Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques effectuées via le site internet de Martin MOTIERE, micro-entrepreneur, auprès de consommateurs particuliers (B2C).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Vendeur : MOTIERE
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : Annecy, France
Email : contact@atelier-eternel.fr
TVA : Non applicable, article 293B du CGI
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, la TVA n’étant pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne les produits,
- renseigne ses coordonnées,
- accepte les présentes CGV,
- procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 6 – Paiement
Le payement s’effectue en ligne.
La commande est considérée comme définitive après encaissement complet du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France uniquement.
Le délai de livraison est compris entre 5 et 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse :
📧 contact@atelier-eternel.fr
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
📧 contact@atelier-eternel.fr
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire